7 place de Bordeaux - B.P. 44 - R1
67001 STRASBOURG Cedex
Ouverture au public
du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Ouverture du standard
du lundi au vendredi
de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Le notaire a le pouvoir de donner un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés.
Il a, à ce titre, le pouvoir d'émettre un titre exécutoire, équivalent à une décision de justice.
Il joue un rôle de conseil en matière de droit des personnes et de gestion du patrimoine.
La loi rend le recours à un notaire nécessaire pour tous les actes dits « solennels » tel que conclure un contrat de mariage...
|
|
|
Novembre 2022 - Les étapes de la succession
Après le décès d'un proche, les héritiers doivent s'occuper de sa succession. Celle-ci se déroule en plusieurs étapes généralement effectuées par un notaire.
|
|
Septembre 2022 - Divorce : cas et procédures
Il existe quatre types de divorce : par consentement mutuel, le divorce accepté, pour altération définitive du lien conjugal et pour faute.
|
|
Juillet 2022 - Rentrée scolaire : pourquoi recourir au bail notarié ?
La rentrée scolaire 2022-2023 aura lieu le jeudi 1er septembre. Par contre, pour l'année universitaire, elle se fera le 12 septembre pour les premières années.
|
|
Juin 2022 - Vidanger sa piscine dans les règles
Certaines situations nécessitent de faire baisser le niveau d'eau d'une piscine : hivernage, réparation, rénovation. La législation
applicable en matière de vidange dépend de l'existence de réseaux d'assainissement ou d'eaux pluviales. Il
est impératif de vous renseigner auprès de votre mairie sur les possibilités qui s'offrent à vous.
|
|
